OÙ EN EST LE DOSSIER AUJOURD'HUI?
Un nouveau juge d’instruction a été nommé à Pau en septembre 2004. En charge du dossier d’Alain,
sa première action, deux jours après son entrée en fonction, a été d’envoyer un avis de clôture
de l'information judiciaire, dans le but de fermer le dossier par un non-lieu, envoi réitéré en
mai 2005.
Le 21 novembre 2005, le juge d'instruction, Jean-Luc Puyo, a envoyé un troisième avis à partie
nous avisant que l'information lui paraît être terminée. D'ici à la fin du mois de décembre, il
pourra donc communiquer le dossier au procureur de la République de Pau, Éric Maurel qui réquerra
immanquablement un non-lieu, au motif que l'ensemble de l'affaire a été éclaircie et que « rien
n'est jamais venu contredire la thèse du suicide ».
Cette affaire a été suivie par deux procureurs de la République et deux juges d’instruction ; de
septembre 1998 à août 2004, le dossier a été suivi par Jean-Pierre Dreno et Thierry Pons, qui
avaient été choisis à leurs postes en 1996 par le garde de Sceaux Jacques Toubon, avec avis
conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour Pons. Après la clôture de l'instruction
de l'affaire Destrade en 2004 (affaire jugée à Pau mettant en cause plusieurs partis
politiques, et dont le procès de 10 ans s'est soldé par des peines insignifiantes), ces deux
magistrats ont été promus par le ministre de la justice, Dominique Perben, l'un procureur de la
République à Perpignan, l'autre maître de conférence à l'École nationale de la magistrature.
Le même garde des Sceaux a alors nommé à Pau deux successeurs : Jean-Luc Puyo, auparavant
juge d'instruction à Tarbes (dans le ressort de la cour d'appel de Pau), avec avis conforme du
Conseil supérieur de la magistrature, et Éric Maurel, alors procureur de la République de Saint-Omer
(voir quelques éclaircissements sur l'organisation de la justice en France).
Ces quatre magistrats n'ont affiché qu'un seul but : classer le dossier sur conclusion de suicide,
confortés dans cette voie par la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Pau, qui loge
dans les mêmes locaux que le tribunal de grande instance de Pau.
LES MOTIFS DES JUGES D’INSTRUCTION
A partir du 7 juin 2001, les juges d'instruction ont invoqué dans la plupart de leurs ordonnances
« l’état actuel du dossier, à ce jour très avancé ». Pourtant, à cette date, plusieurs témoins
importants n'avaient pas été entendus malgré nos demandes insistantes.
À l’exception de l’enquête initiale des 12 et 13 septembre 1998, toutes
les expertises, toutes les auditions effectuées l’ont été à nos demandes par l’intermédiaire
des avocats successifs qui se sont occupés du dossier : un avocat de Pau (de 1998 à 2000), une
avocate de Lyon (de 2000 à 2002) et, depuis 2002, un cabinet d'avocats de Paris. Certaines demandes
ont été systématiquement refusées, surtout les plus importantes.
Dans cette même ordonnance du 7 juin 2001, le juge d’instruction expliquait que « l’ensemble des investigations effectuées (expertises et investigations confiées au SRPJ de Bordeaux antenne de Pau) n'ont pas permis d'étayer une hypothèse criminelle du décès d’Alain Dubois. » Cette formule et la précédente ont été répétées depuis dans la plupart des ordonnances. Le juge d’instruction a désigné un seul enquêteur pour suivre ce dossier en septembre 2000, soit deux ans après le décès d'Alain, et n'a lui-même entendu aucun témoin.
Une reconstitution à l’aide de mannequins
(voir Un article du journal Sud Ouest), qui avait montré que le corps ne pouvait être tombé du haut du Belvédère, est devenue pour le juge d’instruction « une mise en situation avec des moyens non scientifiques », et donc sans valeur.
Une expertise physique destinée à déterminer le point de chute d'un corps depuis la terrasse du Belvédère a été réalisée par deux médecins légistes et un expert en matériaux composites, dont les diplômes ne sont pas mentionnés. Les experts ont prétendu avoir prouvé qu'Alain s'était bien laissé glisser le long de la corniche supérieure pour tomber à l'endroit où il a été trouvé ; ils ont expliqué que « les vides le long du parcours de descente ont tendance à aspirer le corps en chute, puisque des différences thermiques existent, et à le rapprocher ainsi de la paroi. » Cette aspiration ne s'est naturellement pas produite lors de la
reconstitution et les experts ont délibérément ignoré les corniches inférieures du bâtiment : un corps, même « aspiré », heurterait immanquablement une de ces deux corniches et serait rejeté vers l'allée (voir Pavillon des Arts). De surcroît, pour eux, cette explication apportait la preuve du suicide d'Alain, ou à la rigueur d'un accident, mais absolument pas d'un acte criminel.
Toutes nos demandes de contre-expertises ont été refusées, malgré certains rapports d'expertises incomplets ou aux résultats aberrants. Seuls quelques compléments d'expertises ont été accordés, effectués par les mêmes experts, donc avec les mêmes résultats.
À chaque appel, la Chambre de l’Instruction a donné raison au juge d'instruction pour chaque contestation importante ; elle l'a contredit une seule fois, pour une question mineure.
DES DÉLAIS EXORBITANTS
Une instruction pour recherche des causes de la mort a été ouverte au tribunal de Pau un mois et demi après notre dépôt de plainte, une instruction pour assassinat seulement en avril 1999, trois mois après notre constitution de partie civile.
Pour les vêtements d'Alain remis au juge d’instruction le 14 juin 1999, il nous faudra attendre le 27 septembre 2000 pour prendre connaissance des conclusions du rapport d’expertise, soit 15 mois plus tard.
Les résultats d’une recherche d’ADN sur les taches de sang des vêtements ont été communiqués 21 mois après la demande déposée par l’avocat. L’expert désigné a mis huit mois pour effectuer cette expertise.
Sur d'énormes taches de sang, il a identifié une seule trace d'ADN, sur le tee-shirt. Un exemple : la veste portait dans le dos une tache de sang de 80 cm sur 16 cm ; l'expert a prélevé un fragment de tissu de 1,5 cm sur 0,5 cm ; il n'a pas trouvé d'ADN, mais n'a pas analysé une autre partie de la tache.
Une comparaison de la trace d’ADN avec celui de la famille a nécessité une nouvelle attente de quatre mois et demi, jusqu’à la fin de janvier 2004.
Un complément d'expertise par le même expert n'a rien apporté de plus.
En juillet 2003, l’expert a conclu que « l'ancienneté des taches et le mode de conservation des scellés sont des facteurs à retenir pour expliquer cette absence de résultats. »
Pourtant nous avions, quatre ans auparavant, remis au juge d'instruction les vêtements dans le meilleur état de conservation possible ; nous sommes en droit de nous poser des questions sur la façon dont sont conservés les scellés dans les tribunaux et dans les laboratoires.
PAS DE RÉPONSES AUX QUESTIONS ESSENTIELLES
Des éléments essentiels n’ont reçu aucun début d’explication. Voici quelques-unes des anomalies
les plus flagrantes (mais non leur totalité).
L’absence de lividités déclives
Avant l’inhumation, le corps n’avait été examiné par aucun médecin légiste, seulement sommairement par un médecin généraliste. Ce médecin avait noté une absence de lividités déclives.
A partir d'environ trois heures après son décès, dans des délais variables, le sang d'une personne se rassemble dans la zone la plus basse, celle sur laquelle repose le corps. Les lividités déclives sont des taches de couleur rouge violacé se formant autour de la zone comprimée qui, elle, reste de teinte normale.
Ces lividités surviennent systématiquement sur tous les cadavres, sauf dans quelques circonstances rarissimes dont le cas d'Alain ne faisait pas partie, ou si elles sont
« cassées » en cours de formation par manipulation du corps. Dans ce cas, de nouvelles lividités peuvent se reformer, mais les premières persistent.
En ce qui concerne Alain, leur absence est un signe probant que la position du cadavre a été modifiée.
Depuis 1998, les conclusions de ce médecin ont été exploitées par deux équipes de deux médecins légistes. Aucun de ces quatre spécialistes n’a donné la moindre explication sur cette absence de marques, pourtant essentielle pour l’enquête. L'avocat avait pourtant insisté sur cette anomalie.
Pas de radiographies des fractures lors de l’autopsie
Lors de l’autopsie, aucune radiographie des fractures n’a été effectuée ; par ailleurs le corps ne portait aucune fracture des côtes ni aucune lésion de la colonne vertébrale après une chute supposée d’une hauteur de 28 mètres. Par ailleurs, l'étude des hématomes de fracture a montré que la blessure qu'Alain portait au fémur droit s'est produite lorsqu'il était toujours en vie, tandis que les autres fractures se sont produites beaucoup plus tard, au moment du décès ou après.
Une simple description des vêtements intitulée expertise
Pas de comparaison de la terre sur les vêtements avec celle du terre-plein où a été trouvé le corps : cet acte n'a pas été demandé par le juge d'instruction.
Les vêtements ont été expertisés au laboratoire de police scientifique de Toulouse. En fait d’analyses, le rapport contient uniquement des descriptions et des photos des vêtements entiers, avec seulement trois gros plans. Les experts de ce laboratoire, pourtant l'un des mieux équipés de France ont expliqué :
« Les quelques zones terreuses observées sur la veste ne constituent pas un échantillon suffisamment conséquent pour être analysé. »
«... des taches rouges... sur le poignet gauche de la chemise... Nos conditions opératoires ne nous permettent pas d'analyser ces traces. » La veste était pourtant couverte de terre, comme on le voit sur les photos que nous avons faites
(voir l'état des vêtements).
Un flacon de sang prélevé sur le corps a disparu.
Il devait être conservé dans un laboratoire de Pau. Nous avions demandé une recherche de médicaments du genre barbituriques ou neuroleptiques, dans l’hypothèse qu’Alain avait pu être drogué par ses agresseurs. Ce flacon a été demandé au laboratoire en juillet 1999 ; le biologiste ayant répondu que ce flacon n'était plus en sa possession, la question posée est passée aux oubliettes. Alain a-t-il été drogué avec un de ces produits ? Impossible de le savoir.
Le juge d’instruction a refusé l’audition de témoins essentiels.
À ce jour, nous n'avons aucune preuve formelle de la présence effective d'Alain à Pau et à Lons le soir du 11 septembre 1998. Le juge d'instruction a fait entendre uniquement les compagnons charpentiers directement responsables de la prétendue exclusion d'Alain. Demandée depuis octobre 1998, l'audition de toutes les personnes présentes dans les locaux de la fédération compagnonnique ce soir-là a toujours été refusée par le juge d'instruction, refus approuvé par la Chambre de l'Instruction. Son dernier argument a été : « Attendu [...] qu'enfin il apparaît également peu probable que ces jeunes se souviennent de cette soirée cinq ans après la mort d'Alain Dubois. Qu'il apparaît dès lors inutile de lancer de nouvelles investigations, par ailleurs probablement longues et difficiles... »
Comme aucun témoin extérieur ne s'est officiellement manifesté, nous sommes en droit de douter de la venue d'Alain au siège de Lons le 11 septembre 1998.
LE RUBAN DE « COULEURS »
Si Alain avait bien été exclu de la société des compagnons charpentiers de la fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, nous ne devrions pas être en possession de son ruban de « couleurs », puisque cet insigne essentiel est obligatoirement confisqué à tout sociétaire exclu.
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